Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet “https://libritheque.fr” l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

• Propriétaire : Association Fab’At – 7 rue Belle Image 26000 VALENCE

• Responsable publication : Association Fab’At – coordination@fabrico.fr

• Webmaster : Jean-François COUPAT – 09 73 88 49 59

• Hébergeur : OVHCloud – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX 09 72 10 10 07

• Délégué à la protection des données : Association Fab’At – coordination@fabrico.fr

Le site “https://libritheque.fr” a pour but de fournir à ses visiteurs des informations sur le numérique libre.

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Le site “https://libritheque.fr” est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

“L’association “Fab’At” et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Gestion des données personnelles

Le site “https://libritheque.fr” est purement statique. Il n’utilise pas de cookies et ne collecte aucune données personnelles concernant ses visiteurs.

Creative Commons BY-NC-SA

Sauf mention contraire, tous les contenus publiés sur “https://libritheque.fr” le sont sous le régime juridique de Creative Commons Ny-Nc-Sa dont les principales caractéristiques sont :

Vous êtes libres :

• de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public

• de modifier cette création

Selon les conditions suivantes :

• Paternité. Vous devez citer le nom de l’auteur original de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l’œuvre).

• Pas d’Utilisation Commerciale. Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette création à des fins commerciales.

• Partage des Conditions Initiales à l’Identique. Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n’avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci.

A chaque réutilisation ou distribution de cette création, vous devez faire apparaître clairement au public les conditions contractuelles de sa mise à disposition. La meilleure manière de les indiquer est un lien vers cette page web.

Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l’autorisation du titulaire des droits sur cette œuvre.

Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral de l’auteur ou des auteurs.

Pour plus de détails, voir https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/legalcode.fr